A-telle le droit de refuser de faire les trajets pour les enfants

Sujet vu 513 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 22:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jorandall62, Pas-de-Calais, Posté le 01/10/2009 à 22:06
5 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,

Mon ex ne veut plu me rembourser ni faire les trajets pour les enfants comment faire ?

Je suis séparé depuis 2007 mais nous n'étions pas mariés, on a 2 enfants mineurs. Mon ex me doit de l'argent et ne veut plus me rembourser ni faire la moitié des trajets sous prétexte que, jusqu'à maintenant, elle faisait les trajets et que soit-disant, elle n'est pas obligée de le faire, donc pour elle l'argent qu'elle me doit est largement remboursé.

De plus, actuellement, elle n'a plus de voiture et je dois me taper tous les trajets (120 km aller retour). A-t'elle le droit de ne pas faire les trajets ? doit elle me donner une compensation ? Actuellement je ne travaille pas donc je n'ai pas trop d'argent.

Merci pour vos aides.

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Tisuisse, Posté le 01/10/2009 à 23:19
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il n'y a pas 36 solutions à votre problème : il vaus faut saisir le juge aux affaires familiales. C'est lui qui décidera des droits de gardes et d'hébergement, de la pension alimentaire, des droits de visite et du partage des frais de trajet entre les parents. Les décisions du juges ne seront prises que dans l'intérêt des enfants sans ce préoccuper des intérêts personnels et partisants de l'un ou/et de l'autre des parents.

jorandall62, Pas-de-Calais, Posté le 01/10/2009 à 23:44
5 message(s), Inscription le 24/05/2009
OK, merci pour votre réponse rapide.

Nous sommes justement passés recemment devant le JAF et il a été décidé que l'on doit se répartir les trajets ! Comment ça se passe si l'un de nous ne peux pas faire le trajet convenu par le jugement ?
Comme je l'ai écrit, mon ex actuellement n'a plus de voiture et je dois faire les 2 trajets ? (aller et retour )
et concernant l'argent qu'elle me doit comment faire ?

Tisuisse, Posté le 02/10/2009 à 07:46
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que dit très précisément votre jugement ?
Cet argent, est-ce la pension alimentaire ? ou est-ce le prix des déplacements ? vos explications sont confuses et il serait souhable que nous sachions qui, selon le jugement, doit faire quoi, dans le couple, et qui, en fin de compte, fait quoi ?

jorandall62, Pas-de-Calais, Posté le 02/10/2009 à 11:41
5 message(s), Inscription le 24/05/2009
l'argent qu'elle me doit n'est pas par rapport a une pension alimentaire
cet argent était un arrangement entre nous lorsqu'on été ensemble car nous avions un compte séparé et on n'été pas marié
elle avait commencé a me rembourser ( j'ai les preuves par chéque et une preuve comme quoi elle me doit encore de l'argent )
concernant le jugement c'est marqué ;
les parents se répartissent pour moitié les allers et retours entre leurs 2 domiciles
moi j'ai les filles un week end sur 2
la moitié de toutes les vacances scolaires,la 1ere moitié les années impaires et la 2eme moitié les années paires
la moitié des grandes vacances d'été :
les enfants ont 6 et 13 ans


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