Système des vacances scolaires

Sujet vu 366 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 10:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cubi44, Loire-Atlantique, Posté le 07/04/2009 à 10:49
1 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,
mon frère est divorcée et il a un droit de garde les 1er, 3ème et 5ème fins de semaines de chaque mois plus la moitié des vacances scolaires. Pour les vacances de paques il a donc eu ses enfants le vendredi 3 avril au soir et il était convenu qu'il les ai la première semaine des vacances de paques. Hors voila son ex femme considère qu'elle doit venir les récupérer vendredi soir. Il ne comprend pas car selon ce qu'on lui avait dit le vendredi 3 jusqu'au dimanche 5 avril était considéré comme le 1er we du mois et après du lundi 6 avril au dimanche 12 avril cela correspondait à sa semaine de vacances. Son ex femme s'est renseigné au près de son avocate et soi disant qu'à partir du vendredi 3 avril il faut compter 8 jours ce qui fait qu'elle a le droit devenir le chercher samedi. Elle menace de venir avec la police mon frère ne sait plus quoi faire car personne ne dit pareil. Pourriez vous s'il vous plaît nous dire si c'est mon frère qui a raison ( 1er we d'avril + 1 semaine des vacances de paques) ou si au contraire il se trompe
merce d'avance cordialement

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Marion2, Posté le 07/04/2009 à 14:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous avez raison. Le 1er week-end d'avril (4 & 5 avril) et 1ère moitié des vacances scolaires (du lundi 6 avril au dimanche 12 avril).

La maman doit donc venir chercher les enfants le dimanche soir 12 avril.

Je doute fort que son avocate lui ait dit qu'elle pouvait aller rechercher les enfants le samedi 11 avril.

Votre frère n'a rien à craindre.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Famillypfaadt, Moselle, Posté le 10/04/2009 à 09:58
2 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour, je suis désolé, maisc'est vrai !!!
Car quand y a des vacance il n'y a plus lieu de dire WEEK-END.
Les vacances commence le vendredi soir et se termine le dimanche 19 au soir!!
J'ai le meme souci sauf que moij'ai la deuxiéme semaine et elle refuse carrément de me donner mon fils !!!!
et moi je sait pas quoi faire pour qu'elle me le donne comme convenu le Samedi soir !!!
Et je suis désolé , bonne chance.



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