Suspension de transcription mariage par nantes

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 11:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


georgia, Posté le 23/01/2008 à 11:29
22 message(s), Inscription le 20/11/2007
Bonjour à tous

Que faire quand un dossier de "transcription mariage" est suspendu, et qu'il évoque pour cause, sans autre détail: mariage entaché de nullité!! alors que rien ne prouve de façon concrète cette suspicion?

Merci de me répondre pour ceux et celles qui sont passées par ces démarches.

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