Suspension d'une pension alimentaire

Sujet vu 682 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/10 à 18:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nelvu, Var, Posté le 04/07/2010 à 18:30
1 message(s), Inscription le 04/07/2010
Bonjour,

L'ordonnance du JAF de 1995 precise que la PA sera versee jusqu'a la majorite de l'enfant. A cette majorite, aujourd'hui, suis-je en droit d'arreter le versement meme si l'enfant poursuit des etudes?

Merci de me répondre, cdt.

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amatjuris, Posté le 04/07/2010 à 20:36
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'ordonnance du JAF indique que la pension alimentaire cessera à la majorité de l'enfant vous pouvez arrêter de la verser. selon votre situation et celle de votre enfant vous lui devrez une obligation alimentaire c'est à dire une aide matérielle si votre enfant ne peut assurer sa subsistance. cette aide est fixée d'un commun accord ou par le JAF de votre domicile.
cdt


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