Suspension de pension alimentaire suite placement

Sujet vu 834 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 20:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lucast, Nord, Posté le 29/05/2009 à 20:47
1 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
séparé, je paye une pension alimentaire tous les mois.suite à une décision de justice mon fils étant placé en foyer avec suivi éducatif pendant six mois obligatoires. je souhaiterais suspendre la pension pendant cette durée pour subvenir à ses besoins réels est-ce légal ?je ne trouve pas normal d'envoyer l'argent à sa mère alors qu'elle ne s'en occupe pas

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babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/05/2009 à 14:42
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
seul le juge aux affaires familiales peut réviser la pension alimentaire qui a été fixée par lui, si les circonstances le justifient.
C'est donc à ce juge qu'il faut vous adresser; il faudra prouver que la mère de votre fils ne s'occupe plus de lui.

N'arrêtez pas de payer la pension sans autorisation de la justice car vous pourriez ensuite être poursuivi pour délit d'abandon de famille. Expliquez d'abord votre situation au juge.

Cordialement.

Babinouchka


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