Surendettement des parents

Sujet vu 926 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/08 à 16:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


olive67, Seine-Maritime, Posté le 06/12/2008 à 16:39
1 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,

Mes parents font des dettes à droite et à gauche et ne mettent aucune somme de coté pour une éventuelle entrée en institution ou pour une aide en cas d'incapacité.

Nous tentons de tirer la sonnette d'alarme avec la famille mais rien n'y fait. Ils continuent de vivre au dessus de leur moyens. Comment nous protéger pour l'avenir ? Y a-t-il quelque chose à faire avant que la dépendance ne s'installe ?

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Tisuisse, Posté le 06/12/2008 à 18:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vos parents ne sont pas déclarés, par la justice, majeurs incapables, donc mis sous tutelle ou sous curatelle, vous ne pouvez rien faire juridiquement. Pire, en cas d'entrée dans une maison de retraite, cette dernière, si vos parents ne peuvent pas payer l'intégralité du séjour, pourra demander aux enfants, par voie judiciaire, de participer à ces frais. Il vous appartiendra alors de faire la preuve que vos parents avaient la possibilité d'économiser dans cette hypothèse de situation mais qu'ils ne l'ont pas fait de façon délibérée.

La seule chose qui vous restera, ce sera à leur décès, de demander au notaire un inventaire de l'actif (les biens) et du passif (les dettes) de la succession et, dans le cas ou les dettes dépassent l'actif, de refuser purement et simplement cette succession. Mais en l'état actuel, vous ne pouvez, à mon humble avis, strictement rien faire.


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