Suppression de la pension alimentaire

Sujet vu 450 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/10 à 04:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


POKEMON, La Réunion, Posté le 13/03/2010 à 04:54
2 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour, a tous j aimerai que l on m eclaire j ai obtenue la suppression de la pension alimentaire aujourd hui la caf me demande de la reverser alors que le juge a rendu un jugement comme quoi je ne pouvai pas la la payer peut elle m obliger sans repasser devant un tribunal

Poser une question Ajouter un message - répondre
soph2004, Posté le 13/03/2010 à 09:58
12 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour , le mieux c'est d'envoyer la photocopie du jugement à la CAF et idem au tribunal en expliquant dans le courrier le chassez croisé des lettres et que devez-vous alors faire...
Tout ceci en AR et en photocopiant vos lettres pour chaque partie.
Bon courage


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]