Suppression du lien de parenté

Sujet vu 1678 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 18:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Balori22, Côtes-d'Armor, Posté le 18/03/2011 à 18:43
1 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Existe-t-il une procédure qui permet de casser le lien entre deux frères (ou deux soeurs...). Autrement dit, est-il possible que, pour l'Etat Civil, il n'existe plus aucun lien officiel de parenté entre deux individus qui étaient frères à leurs naissances. Ainsi ils deviennent désormais simplement des homonymes de par leurs noms, mais sans parenté officielle, et donc libre de toute relation imposée l'un envers autre (par ex lors de succession...).
Si cette procédure existe, combien de temps prend-t-elle ? Combien coûte-t-elle (frais de procédure) ?

Merci de votre réponse.
OD.

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Marion2, Posté le 18/03/2011 à 19:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Existe-t-il une procédure qui permet de casser le lien entre deux frères (ou deux soeurs...).


Absolument pas, vous ne puvez en aucun cas renier vos frères ou soeurs.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 18/03/2011 à 19:21
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Je confirme, ça n'existe pas, la seule chose possible c'est de vous ignorer royalement.

D'autre part, aucune relation n'est imposée lors d'une succession. Si par exemple vous heritez de vos parents, vous pouvez donner procuration à l'un des clercs de notaires qui signera à votre place et vous ne croiserez pas votre frere.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/03/2011 à 21:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le lien vient de la naissance, donc sauf remonter le temps et faire en sorte que le frère ou soeur ne naisse pas ...


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