Supplément familial de traitement (fonctionnaires)

Sujet vu 956 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/11 à 14:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


zaza, Doubs, Posté le 04/08/2011 à 14:25
3 message(s), Inscription le 04/08/2011
Bonjour,

De ma précédente union sont nés deux garçons
Mon ex s'est remis en ménage avec un nouveau compagnon (qui a le même nom que moi). Ils oànt eu ensemble une petite fille.
Lui est fonctionnaire, elle non.

Lors d'un passage devant le JAF, je me suis rendu compte sur le bulletin de salire de monsieur, qu'il touchait un supplément familial de traitement pour 3 enfants. Or mes deux garçons ne sont pas les siens. De plus je verse une pension alimentaire tous les mois.

A t'il profiter de son homonymie pour toucher ce supplément ?
En a t'il le droit ?

Merci pour vos lumières

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/08/2011 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, ça ne vous regarde pas
Ensuite le STF est sur le nombre d'enfants à charge du foyer (au sens de la CAF),
Enfin, ce n'est pas parce que vous payez une pension, que vous avez la charge des enfants, vous ne faites que contribuer au minimum à l'entretien de vos enfants et le nouveau compagnon de leur mère paye largement plus que vous pour élever VOS enfants.
Votre question est mal venue.

zaza, Doubs, Posté le 04/08/2011 à 14:40
3 message(s), Inscription le 04/08/2011
j'ai l'impression d'être coupable de poser cette question
quelle agressivité !
je pensais trouver une réponse juridique
j'ai du me tromper de site

excusez moi

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/08/2011 à 14:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et bien, juridiquement, il faut un intérêt à agir. Or vous n'en avez aucun. Au contraire, le fait qu'il touche ce STF baisse le montant de la pension alimentaire que vous versez.
Et toujours juridiquement, ce type de comportement devant le JAF, ça coute cher (la justice c'est aussi juger sur la personnalité)

zaza, Doubs, Posté le 04/08/2011 à 14:50
3 message(s), Inscription le 04/08/2011
et non cher mimi493, c'est tout le contraire qui se passe

après la 5ème tentative de madame (tous les ans elle ressaisit le tribunal) pour tenter de réaugmenter la pension alimentaire.
le juge a dit stop ! et a souligné son abus de procédure !!!

le dossier a du passer en dessous de la pile car les tribunaux n'ont pas que cela à faire.

Normal de se renseigner !


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