Suite de ma question sur la condamnation aux dépens

Sujet vu 1121 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 11:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


isabelle54, Posté le 25/05/2008 à 11:37
6 message(s), Inscription le 24/05/2008
bonjour,
comment est ce possible que je sois condamné aux dépens alors que jen'ai rien demandé et surtout que je ne suis pas passé devant le juge ?

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Jurigaby, Posté le 25/05/2008 à 13:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

On ne demande jamais à être condamné mais monsieur l'a fait.

Pourquoi n'êtes vous pas passée devant le juge?

Merci de continuer la discussion ici.

__________________________
Cordialement.

isabelle54, Posté le 25/05/2008 à 20:04
6 message(s), Inscription le 24/05/2008
je viens de recevoir une requette(samedi matin)
je me sens démunis face a un homme qui me reproche de ne pas vouloir m'arranger a l'amiable mais a aucun moment il ne sais adresser a moi de vive voix ,il passe ces messages par mes filles et puis m'envoie un recommander et je me retrouve au pied du mur d'une situation incompréhensible...il veut suite a un changement d'activité professionnel m'imposer un changement de garde ?

Jurigaby, Posté le 25/05/2008 à 20:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si je comprend bien, aucun jugement n'a été rendu pour le moment? Donc, pourquoi pensez vous que vous avez été condamné aux dépens?

__________________________
Cordialement.

isabelle54, Posté le 25/05/2008 à 20:09
6 message(s), Inscription le 24/05/2008
lorsque j'ai recu la requette c'est ecrit condamne madame aux dépens ?
voila...

Jurigaby, Posté le 25/05/2008 à 20:11
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Je crois qu'il y a une erreur quelque part. Une requête n'est pas un jugement et ne condamne jamais. Par ailleurs, je ne vois pas comment un juge aurait rendu sa décision alors même que vous n'avez jamais été convoquée..

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Cordialement.

isabelle54, Posté le 25/05/2008 à 20:13
6 message(s), Inscription le 24/05/2008
serait il possible que ca soit une demande de sa part..que tout les frais me soit attribué?

isabelle54, Posté le 25/05/2008 à 20:22
6 message(s), Inscription le 24/05/2008
dans tous les cas je vous remercie pour vos renseignement,
cordialement

Jurigaby, Posté le 25/05/2008 à 21:04
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A mon avis, c'est ça.. Il demande à ce que ce soit vous qui payez les frais mais le juge n'a pas encore rendu sa décision.

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Cordialement.

Erwan, Posté le 25/05/2008 à 22:11
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Ce qui est qualifié de "requète" ici, est peut-être une assignation comportant seulement et pour le moment la demande en justice.

Il peut s'agir aussi d'une ordonnance d'injonction de payer, auquel cas une décision est rendue sans que les parties soient soient convoquées devant le juge.

En la matière, les article 1405 et suivants du Nouveau code de procédure civile, impose la signification au débiteur de la "requète" et de "l'ordonnance" ; en pratique les destinataires de ces documents ne retiennent que le terme "requète".

Le formulaire de ces fomalités est trompeur pour les non initiés, le titre "requète" apparait en haut et la condamnation figure en bas; si on ne lit pas entre les deux, on se retrouve avec une "requète qui condamne", sans se rendre compte que la deuxième partie de la page est en fait "l'ordonnance rendue au pied de la requète" ...

Ce ne sont ici que des éventualités ; impossible d'en dire plus sans avoir vu la "chose"...


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