Suite à une mise sous tutelle

Sujet vu 674 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/09 à 16:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


vivace, Lot, Posté le 15/08/2009 à 16:47
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,
Nous souhaiterions savoir si un membre de la famille (petit-fils) étant tuteur pour protéger son grand-père, pouvions-nous lui demander des comptes ? "Nous" sommes ses oncles et sa tante.

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Tisuisse, Posté le 15/08/2009 à 17:39
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous êtes les enfants de son grand-père, oui, mais le mieux serait de passer par le juge aux affaires familiales.

vivace, Lot, Posté le 15/08/2009 à 20:26
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
merci de nous avoir répondu. Est ce qu'il a le droit de refuser notre demande ?


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