Suite à un divorce, droit d'un mineur sur un parent invalide

Sujet vu 583 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/11 à 22:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


juliettedorme, Aude, Posté le 16/10/2011 à 22:06
2 message(s), Inscription le 16/10/2011
Bonjour,
j'ai 16 ans et mes parents sont en procédure de divorce. Mon père ne peut pas s'occuper de ses comptes, de ses papiers administratifs,... suite à une dépression sévère. Pour tout ce qui est administratif c'est la femme de son frère qui va s'en occuper.
Mon problème est le suivant : je n'ai pas une entière confiance dans la gestion des comptes de celle-ci, ma mère ne pouvant plus s'en occuper, je me demandais si il était possible pour moi d'avoir un accès seulement visuel des allées et venus sur le compte de mon père ?
A qui dois-je m'adresser si je veux en faire la demande et si cela est possible ?
Merci d'avance

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 16/10/2011 à 22:24
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, il faudrait demander que votre père soit mis sous tutelle, meme si c'est sa belle soeur qui devient sa tutrice, mais au moins serait-elle obliger de rendre des comptes. Tandis que là, elle fait surement un peu ce qu'elle veut

Si vos parents ne sont pas encore divorcés, peut etre votre mère pourrait-elle demander à ce que votre père soit mis sous tutelle

juliettedorme, Aude, Posté le 16/10/2011 à 22:29
2 message(s), Inscription le 16/10/2011
Merci de votre réponse.
Je vais en parler avec ma mère, la belle-soeur de père est en train de faire les papiers pour devenir sa tutrice, mais devra t-elle rendre des comptes ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2011 à 01:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si votre mère est déjà séparée de fait, elle ne peut pas faire grand chose et surtout pas être tuteur (Article 449 du code civil et votre mère est en procédure juridique contre votre père)

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 17/10/2011 à 12:31
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bien sur qu'elle devra rendre des comptes mais comme vous etes mineurs, je ne sais pas si vous aurez un droit de regard avant vos 18 ans


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