Suite deces et marier avec une étrangere

Sujet vu 646 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 09:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


snif, Posté le 04/04/2008 à 09:57
15 message(s), Inscription le 25/12/2007
Bonjour,

j"écris de la part de mon amie qui a besoin d'une info juridique:



Voila, mon amie a une frere qui est decedé ce mois-ci.

Il est divorcé de sa 1er femme et a eu un enfant de 8 ans.

Son frere s'est remarié en 2006 avec une femme tunsienne de son pays. Elle est tjs en tunisie et n'on pas eu d'enfant.

Lui, apres quelque mois de mariage, il a voulu divorcé...il a commencé les demarches...mais voila il est mort.

Nous ponsons que son mariage n'a pas été retrasncrit.

Dasn son acte de naissance daté de septembre 2007, il n'est pas mentionné son mariage mais seulement son divorce.

Maintenant, sa femme veut absolument son héritage en france bien qu'il vivait dans un centre et était interimaire (il avait 42 ans)

Elle veut , d'apres les conseil qu'elle a de ses amie en tunsie, les indminité de la sécu..madame veut absolument avec les rentes de son defunt mari!

Pouvez vous me dire, si elle peut avoir un heritage de son mari si le mariage n'a pas été retrasncrit? car nous pensons fortement que son mari n'avait pas fait les demarche de transcritption aupres de la mairie....

Autre question: peut elle , aujourd'hui, se trouvant en tunsie et donc pas de papier pour venir en france, aller a l'ambassade de france, declarer son mariage afin d'avoir les different heritage....bien que son mari est decédé et voulait en plus divorcé!

Par ailleurs, nous n'avons pas trouver de livret de famille...et elle n'a rien du tout....

Merci pour vos reponse, mon amie s'en va en tunisie demain et elle veut avoir tout les cartes en main afin de lui dire a cette garce ce qu'elle a droit ou pas!

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Upsilon, Posté le 04/04/2008 à 10:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Votre cas demande à vérifications, mais il me semble malheureusement que l'inscription au registre civil ne concerne que la question de l'opposabilité du mariage aux autres personnes que les époux. Il me semble que le mariage contracté entre les époux est valable dès la célébration.
Du moins entre deux personnes de nationalité Française. Concernant le mariage entre un étranger et un Français, il va me falloir vérifier dans mes bouquins de droit international privé afin de déterminer si une quelconque procédure de reconnaissance est nécessaire ou non (ce n'est pas un cadeau que vous nous faites la ! :) ).

Je reviens dès que j'en sais plus,

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

snif, Posté le 04/04/2008 à 10:37
15 message(s), Inscription le 25/12/2007
je vous remercie de votre aide et je suis desolé pour ma question qui peut etre est assez complexe...

Pour de plus precision, le mariage a eu lieu dans une mairie en tunisie. lépouse est tunisienne et n'est jamais venu en france. Son mari a eu la nationnalité francaise de part son 1er mariage.

Leur mariage a eu lieu donc en tunisie au mois de decembre 2006.


Merci encore de votre aide.


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