Suite à l'assasinat de ma soeur

Sujet vu 631 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 11:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


freedom, Calvados, Posté le 30/09/2009 à 11:34
2 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,

Ma soeur ainée, Française et agée de 36 ans a été assasinner il y a 4 ans..malgré&s tout nos effots, la famille du cameroun a été tenue a distance du procés aux assises du meurtrier, qui a eu lieu en 2006 et de la procedure en general, nous ne savons donc RIEn des tenant et aboutissant, n'ayant pas pu avoir accés au dossier..aprés un courriel au Parquet de Caen, ils m'ont quand même fait parvenir l'arrêté, et m'ont conseiller de prendre un avocat pour une action civile..mon père etant décédé il y a 2 ans d'u cancer, , ce n'est que cette année que j'ai entreprie les demarches pour pouvoir aller en France et connaitre la vérité...J'aimerais être conseillé sur les demarches possibles auprés des tribunaux pour avoir accés au dossie et aux rapports d'enquêtes...
Merci

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cloclo7, Paris, Posté le 30/09/2009 à 13:38
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
vous pouvez faire une action devant la CIVI pour obtenir l'indemnisation du préjudice moral

il faut savoir que l'action devant la civi est forclose trois ans à compter des faits ou un an à compter de la dernière décision de justice.

cependant, le fait que vous soyez au cameroun vous permettrait d'obtenir un relevé de forclusion de la CIVI

je suis moi même avocat spécialisée en droit des victimes, je peux vous donner mes coordonnées si vous le souhaitez

freedom, Calvados, Posté le 02/10/2009 à 15:54
2 message(s), Inscription le 30/09/2009
Merci beaucoupsd pour votre aide..!!
Je ne savais vraiment pas comment m'y prendre..C'est avec plaisir que jaimerais recevoir vos coordonnées..C'est vrai que je m'etais laissé dire qu'il y avait un delai pour faire "appel"?Mais dans l'ignorance du droit français..je ne connaissais pas sa duré...
Encore Merci Maître....

cloclo7, Paris, Posté le 02/10/2009 à 15:57
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
alors ce n'ets pas réellement un appel mais une procédure CIVI


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