Je suis bresilienne et je vis en France plus de 2 ans irrégulière

Sujet vu 405 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 15:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marcia, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/04/2013 à 15:09
1 message(s), Inscription le 15/04/2013
bonjour je suis brésilienne et je vis en France plus de 2 ans en situation irrégulière mais j'habite avec un ressortissant européen qui habite et travaille en France plus de 20 ans ; je veux savoir si notre mariage sera possible et je peux après demander mon titre de séjour?
merci

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Slma, Posté le 22/04/2013 à 15:35
5 message(s), Inscription le 22/04/2013
je suis Française et je me suis mariée avec un sans papier en décembre 2012 sans problème par contre pour les démarches après le mariage je ne sais pas quoi faire :( on veux déposer un dossier a la préfecture mais on a peur qu'il refuse et qui demande de quitter le territoire; quoi faire pouvez vous nous renseigner; merci.

amatjuris, Posté le 22/04/2013 à 16:02
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour marcia,
vous pouvez vous marier même si vous êtes en situation irrégulière, mais le maire peut demander une enquête au procureur s'il doute de l'intention matrimoniale des futurs époux (mariage pour obtenir un titre de séjour par exemple).
mais le mariage ne donne pas droit automatiquement à un titre de séjour car il y a certaines conditions à remplir surtout si dans votre cas votre futur conjoint n'est pas français.
pour slma:
voir ci-dessous un extrait du lien suivant:
http://vosdroits.service-public.fr/F2209.xhtml
relatif au conjoint de français:



Conjoint de Français

La carte de séjour vie privée et familiale peut vous être délivrée dans plusieurs situations.

Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.

La carte vie privée et familiale peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire (étudiant ou salarié par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.

cdt

Slma, Posté le 22/04/2013 à 18:16
5 message(s), Inscription le 22/04/2013
Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.

La carte vie privée et familiale peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire (étudiant ou salarié par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.

il est entré avec un visa Schengen Amsterdam 1 mois touriste, nous nous sommes marié le 12 decembre 2012 et nous vivons ensemble (facture edf, sfr, gaz) je pourrai faire la demande ici alors ?


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