Sucession de ma grand tante

Sujet vu 339 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/09 à 17:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marie1869, Pas-de-Calais, Posté le 01/01/2009 à 17:25
2 message(s), Inscription le 01/01/2009
Mon grand oncle ma et grand tante ont legué chez un notaire leur appartement à leur femme de ménage alors q'ils n'avaient plus leur tête, mon grand oncle est décédé et je viens d'apprendre le décè de ma grand tante. Que puis-je faire ?

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Lunatiik, Gard, Posté le 02/01/2009 à 04:39
19 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bonsoir,

Si vous avez un intérêt patrimonial, vous avez la possibilité de saisir la justice pour faire annuler cette libéralité pour insanité d'esprit.
Evidemment, il faudra rapporter la preuve, par tous moyens (prescription médicale, témoignages etc...) que votre grand-oncle et votre grande-tante n'étaient pas capables de donner un consentement exempt de vice.

Toutefois, vous soulignez que le testament a été passé devant notaire. Face à un tel cas, il est rare que l'insanité d'esprit soit retenu. En effet, le notaire a un devoir d'information et de conseil, et il a toute aptitude pour s'apercevoir si les légateurs sont consentent ou pas.
Néanmoins, une action n'est pas impossible pour autant.

Cordialement


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