Successions héritiers collatéraux

Sujet vu 881 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 12:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pastille, Posté le 21/05/2008 à 12:03
2 message(s), Inscription le 21/05/2008
Madame,Monsieur, Bonjour,
Ma question est un peu complexe:
Notre oncle célibataire sans enfants ni parents ni frères ni soeurs.
Nous sommes 7 neveux et nièces.
Depuis environ 10 ans il connait une dame avec qui il ne vit pas.
Suite à de graves problèmes de santé dont une chute assez grave il a été
hospitalisé.
Ensuite son amie la placé dans une maison de retraite.
En aucun moment personne ne nous à averti de la situation.
Nous sommes dans l'ignorance totale de sa situation de santé et financière,
car apparament une partie de la propriété à été vendue, il ne resterai que le domicile et une partie des terrains.
Ce bien restant est mis en vente dans une agence immobilière.
Nous cherchons à savoir si son état lui permet de gérer cette situation ou si au contraire il est manipulé par son amie.
Son notaire refuse de nous renseigner.
La gendarmerie nous conseille de porter plainte.

Nous devons aller voir son médecin traitant pour lui demaander s'il peut établir un certificat attestant de son état de santé.
Nous cherchons à faire valoir nos droits s'ils existent et ce en toute légalité,
en sachant que cette personne peut se retourner contre nous en portant
plainte.
Merci des réponses à toutes ces questions.
Amicalement

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pragma, Ain, Posté le 23/05/2008 à 00:07
2509 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Effectivement, si son état de santé est déficient, une procédure de placement sous curatelle, voire tutelle peut être déclenchée après un premier avis médical, voyez l'assistante sociale.

En ce qui concerne vos droits, les neveux et nièces héritent en représentation leurd parents respectifs pré-décédés, mais sans être "réservataires" donc uniquement dans la mesure où aucun testament n'existe en faveur d'une autre personne.
Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

pastille, Posté le 27/05/2008 à 12:06
2 message(s), Inscription le 21/05/2008
Pragma bonjour,
Merci de vos réponses,
Le médecin traitant a établi un certificat attestant son état déficiant.
Ce certificat suffit-il pour lancer une procéddure de protection judiciaire?.
Car son aamie et sa famille le manipulerai:
--Depuis sa mise en maison de tetraite des biens dont des meubles
seraient vendus.
--Sa propriété est en vente dans une agence immobilière .
--Comment obtenir son état hypothécaire et savoir si une donnation a
été faite et est-ce que ces personnes qui ont les clés de la maison depuis qu'il en maison de retraite ?.
--A qui seront demandés le paiement des frais de maison de retraite si ses revenus sont insuffisants ?.

Cordialement.

pragma, Ain, Posté le 27/05/2008 à 22:13
2509 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous pouvez obtenir tout cela via la justice, voyez rapidement un avocat.

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