Succession vente de maison

Sujet vu 534 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/13 à 12:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


aquarelle, Lot, Posté le 21/04/2013 à 12:29
1 message(s), Inscription le 21/04/2013
Suite au décés de mon beau-père, leur maison où ma belle-mère (avait une donation entre époux), avait un étage qui ne leur appartenait pas et elle ne savait jamais qui rentrait dans la maison. Pendant nos vacances nous avons réussi à acheter ce logement avec l'argent qu'avait ma belle-mère (nous n'avions pas pris la part de notre beau-père, (accord de tout le monde)on l'avait laissé à ma belle-mère). Nous n'avions pas pu faire les démarches chez le notaire et avec confiance l'avions laissé le faire par les 2 frères, sauf qu'ils ont mis l'appartement au nom de l'un des deux sans nous en avertir, à l'époque il n'avait aucun moyen d'avoir de l'argent il avait fini l'école, avait fait l'armée et peu travaillé pour acheter c'est appartement.
De plus la belle soeur, femme de celui qui a l'appartement a volé toute l'argent du compte bancaire de ma belle-mère, y compris le liquide que mon autre beau-frère lui avait donné pour qu'elle puisse manger. Ils ont ensuite fait construire la maison toujours avec des bons de ma belle-mère, pris pas mal de meuble y compris la machine à laver de ma belle-mère qui était encore vivante et en avait surement besoin pour laver son linge.
Au décés de ma belle-mère, mon mari veut que l'appartement soit remis dans la succession.On ne sait pas si c'est possible ou pas, étant donné qu'il doit être possible de prouver qu'il n'avait pas les moyens à l'époque. Question : Est-ce que ma belle-mère avait le droit de donner l'argent à l'un d'entre eux pour acheter et mettre à son nom l'appartement, sans l'autorisation des deux autres ?
Etant donné que mon mari ne veut signer le mandat de vente, le notaire nous a appelé pour nous dire que ce n'était plus de leur compétence et que ce serait la justice qui déciderait, que va t'il se passer ?
Merci de votre aide

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