Succession suite décès du père de famille

Sujet vu 522 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/11 à 17:28
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Andyep, Posté le 28/12/2011 à 17:28
1 message(s), Inscription le 28/12/2011
Bonjour,

Mon père décédé en début d'année 2011 a accordé des prêts à ses enfants !
Ils font des difficultés pour régulariser la situation financière de mon père au jour de son décès et conservent illégalement les pièces originales liées aux comptes financiers de feu mon père ( relevés bancaires, lettres et courriers, talons de chéquiers, etc ) bloquant la finalisation de la succession par le notaire de famille !

Quelle est la meilleure démarche à suivre pour résoudre ce problème !?

Merci à ceux qui connaissent comment faire !

Cordialement

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Marion2, Posté le 28/12/2011 à 19:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est au notaire d'exiger tous les documents nécessaires.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2011 à 22:39
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous pouvez demander les releves bancaires de votre père auprès de sa banque, sur les 10 dernieres annees. C'est payant

Ca vous permettra de savoir qui a eu quoi, et de demander la reintegration de ces sommes dans la succession

Le notaire n'a aucune autorité pour exiger quoi que ce soit, il ne peut faire la succession qu'avec ce qu'on a bien voulu lui donner. Donc à vous de refuser de signer quoi que ce soit pour l'instant, ce qui aura pour effet de bloquer la succession


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