Succession, résidant fiscal au canada

Sujet vu 316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/12 à 09:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bobapepito, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/10/2012 à 09:59
1 message(s), Inscription le 20/10/2012
Bonjour,
lors d'une succession entre Mère et fils, a qu'elle taux est le barème d'imposition, sachant que la résidence fiscale du fils est au Canada (British-Columbia).
Merci pour votre réponse.
Pascal

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