Succession parentale et droits des enfants

Sujet vu 1563 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/09 à 11:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


NEAJ, Var, Posté le 03/08/2009 à 11:42
1 message(s), Inscription le 03/08/2009
Bonjour,
JE SOUHAITE SAVOIR QUELS SONT LES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS LORSQUE UN DES DEUX PARENTS DECEDENT. QUELS SONT LES DROITS ET QUELLES ACTIONS POUVONT NOUS ENTREPRENDRENT POUR LES FAIRE VALOIR
MERCI BEAUCOUP

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Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 13:18
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Merci de ne pas écrire en majucules, on a l'impression que vous hurlez et c'est très désagréable.

Pour les droits à héritage des enfants, ceux-ci sont protégés par la loi grace à leur "part réservataire". Votre notaire vous expliquera ces droits de façon précise, notamment en fonction du régime matrimonial des parents et s'il y a, ou non, des biens immobiliers en jeu.


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