Succession non marié mais avec enfants en commun

Publié par

Bonjour,

Nous vivons en concubinage depuis de nombreuses années et nous avons eu 2 enfants.

J'ai acheté une maison (100% à mon nom) et je voudrais protéger ma compagne s'il m'arrivait malheur.

N'étant ni pacsé, ni marié (et nous n'avons pas envi de le faire), j'ai bien compris que légalement aucun lien ne nous unis et que nos enfants seraient les seuls et uniques héritiers.

Pour le moment ils sont jeunes, et j'ai toute confiance, mais ne connaissant pas l'avenir, je préfère prendre les devants.

Que puis je faire pour qu'elle puisse au moins garder l'usufruit du bien ou au moins 33% (33% à chaque enfants et 33% pour ma compagne) de la valeur du bien en cas de pépin.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Moste

Publié par

Bonjour, il vous fait aller chez in notaire. In testament pourra être établi pour donner l'usufruit de votre maison, cordialemeèt

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
N'oubliez-pas que si vous léguez quoi que ce soit à votre compagne elle aura 60% de droits de succession à payer...
Vous pouvez effectivement lui léguer 1/3 de vos biens (puisque vous avez 2 enfants, ce qui laisse une quotité disponible d'un tiers de vos biens), mais avec 60% de droits à payer...

Publié par

Merci beaucoup pour vos réponses.

Un complément d'information, suite à vos réponses :

Si je lui laisse l'usufruit du bien via testament (et que seul les enfants restent héritiers), elle n'aura pas les 60% de droit à payer, et pourra profiter du bien de son vivant ?

Merci.

Moste

Publié par
Lag0 Administrateur

L'usufruit d'un bien est estimé à une certaine valeur (voir le barème fiscal) qui dépend de la valeur du bien et de l'âge de l'usufruitier. C'est sur cette valeur que votre compagne devrait payer les 60% (sous réserve que cela ne dépasse pas la quotité disponible).

Valeur de l'usufruit :
L'usufruitier a jusqu'à 20 ans : 90% de la valeur totale
Il a entre 21 et 30 ans : 80% de la valeur totale
Il a entre 31 et 40 ans : 70% de la valeur totale
Il a entre 41 et 50 ans : 60% de la valeur totale
Il a entre 51 et 60 ans : 50% de la valeur totale
Il a entre 61 et 70 ans : 40% de la valeur totale
Il a entre 71 et 80 ans : 30% de la valeur totale
Il a entre 81 et 90 ans : 20% de la valeur totale
Il a plus de 91 ans : 10% de la valeur totale

Publié par

Merci beaucoup, c'est clair, mais pas très rassurant.(Ou comment obliger les personnes à se marier/pacser)

A bientôt et encore une fois merci pour votre aide.

Moste

Publié par

bsr,
aucune obligation, chaque situation a ses avantages et ses inconvénients.
mais comme dit le proverbe, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière !
cdt