Succession de mon grand pere

Sujet vu 290 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 10:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fremont, Posté le 10/10/2008 à 10:13
1 message(s), Inscription le 10/10/2008
la seconde femme de mon grand pere vient de mourir et je viens de recevoir des documents du notaire me demandant l'autorisation de la vente d'une maison.
Je suis héritier de la part de mon pere qui est décédé.
On ne parle ni des autres biens, ni s'il ya des dettes et en plus sur le formulaire en question le notaire marque"j'ai procédé au règlement de la succession".
Je me demande si la succession n'a pas etait réglée sans moi et en plus je précise que la succession de mon grand-pere, dcd il y a 10ans,n'a jamais etait faite.Du moins a ma connaissance.
Merci par avance pour votre réponse.Laure

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Marion2, Posté le 10/10/2008 à 12:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La succession devait être réglée avec vous !!! Contactez le notaire et demandez lui tout le détails de la succession (comptes bancaires, impôts...). Il est dans l'obligation de vous fournir tous ces renseignements et vous devez signer que vous accceptiez ou non cette succession.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 10/10/2008 à 12:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Excusez moi, je n'avais pas fait atttention au fait que ce soit votre belle-mère. Je confirme que vous deviez être présente chez le notaire puisqu'il y a un bien immobilier. (concernant les comptes de votre belle-mère, le notaire n'a pas à vous les communiquer
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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