Succession entre époux argent seulement

Sujet vu 973 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 17:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


quiquou, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/02/2009 à 17:13
2 message(s), Inscription le 18/02/2009
bonjour mon beau pére a perdu sa femme ils avaient 2 carnets de caisses d'épargne surlequel ils ont 22000 euros mais la c.e .ne veut pas donner l'argent a mon beau pére pretextant qu'il faut passer par un notaire est ce que cela est vrai et si il est obligé combien devra t'il payer comme frais de notaire merci

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timati, Finistère, Posté le 18/02/2009 à 17:29
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Les livrets bancaires sont nominatifs. Votre beau père peut donc accéder à SON livret mais pas à celui de sa défunte femme. La succession doit être rêglée pour débloquer la situation. En effet, les enfants sont également héritiers et ont des droit sur l'épargne de leur mère.

Le notaire fera le partage de tous les biens du couple (immo, liquidité, meubles, etc...)et les répartira entre les héritiers

Cordialement

Marion2, Posté le 18/02/2009 à 17:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

S'il n'y a pas de bien immobilier, un notaire n'est pas nécessaire.

Il faut demander auprès de votre Mairie un certificat d'hérédité pour faire débloquer les comptes.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 18/02/2009 à 18:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui mais il faudra obligatoirement l'accord des héritiers en ligne directe, en l'occurence les enfants de la défunte, pour que le beau-père puisse toucher au livret de sa femme.

Attention, si votre beau-père n'était pas marié avec la défunte (concubinage) il ne pourra pas hériter sauf si testament en sa faveur.

Marion2, Posté le 18/02/2009 à 18:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Tout-à-fait.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

quiquou, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/02/2009 à 18:42
2 message(s), Inscription le 18/02/2009
merci a tous mais si toutefois il faut un notaire combien pensez vous que cela va lui couter

Tisuisse, Posté le 18/02/2009 à 18:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et si vous posiez la question à un notaire lors des consultations gratuites qui sont organisées par la chambre départementale des notaires ? Donc, voyez cette chambre départementale.


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