Succession et enfant non reconnu

Sujet vu 1571 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 12:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


argane, Ardèche, Posté le 19/01/2009 à 12:47
2 message(s), Inscription le 19/01/2009
Bonjour , j ai besoin de votre aide et conseils.Mes parents agés ont un bout de terrain agricole auquel je tiens (viens de ma grand mere) je suis fille unique et il me revient à leur disparition.
Or, aujourd hui j apprends que j ai un demi frere du coté paternel non reconnut, né avant l 'union de mon père et de ma mère.Cet enfant a aujourd hui 50 ans .je l ai contacté pour recréer le lien ,nous nous voyons depuis presque un an et je constate qu il lorgne ce bout de terrain;;;;mon père ne veut pas lui laisser quelquechose.
Qu est ce que je risque? A t il droit à une part à la dispartion.Aujourd hui que puis je faire pour me protéger ?Mon pere veut me faire une donation de son vivant mais pourra til la contester.Dois je acheter ce terrain et si c est le cas , cela me protègera t il?merci beaucoup de me répondre.

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Marion2, Posté le 19/01/2009 à 12:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre demi-frère n'ayant pas été reconnu, il ne peut prétendre à rien sur la succession de votre père.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

argane, Ardèche, Posté le 19/01/2009 à 14:03
2 message(s), Inscription le 19/01/2009
Merci de votre réponse mais ne peut il pas faire un recours pour prouver la paternité et donc un droit ,ou qu' il puisse contester mon héritage en somme!.

D ailleurs y a t il un délai pour ce genre de situation?Est ce qu il n aurait pas du se manifester avant?Car sinon c 'est trop facile que tous les enfants naturels débarquent aux alentours de la soixantedizaine et demande tout bonnement leur part,alors qu 'auparavant ils ne se manifestaient pas?Dites moi ?
Dois je tout expliquer à mon notaire?Merci encore!

Marion2, Posté le 19/01/2009 à 14:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Il a 50 ans, c'est trop tard, il ne peut plus engager une quelconque procédure.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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