Succéssion, enfant prématuré décédé

Sujet vu 1232 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/09 à 16:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


stelisa, Aisne, Posté le 25/04/2009 à 16:08
5 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

je suis mariée sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant.
mon mari a 2 enfant d'une première union et un enfant qui est décédé 15 jours aprés sa naissance (né à 6 mois) et inscrit sur le livret de famille.

nous avons une fille ensemble et attendons le deuxième pour novembre;

comment se passe une succéssion dans ce cas?
qu'en est-il du bébé décédé, a t-il des droits sur notre patrimoine ou est-ce sa mére qui héritera?

Merci beaucoup pour votre réponse,
sincéres salutations,
stelisa

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Bertrand, Gironde, Posté le 26/04/2009 à 23:49
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Etant décédé, cet enfant n'a aucun droit sur votre patrimoine ni sur celui de votre époux. Sa mère n'héritera de rien. Vos enfants recueilleront votre succession et les enfants de votre mari recueilleront la sienne. Celui d'entre vous deux qui survivra à l'autre aura toutefois des droits sur la succession du prédécédé.

stelisa, Aisne, Posté le 27/04/2009 à 17:06
5 message(s), Inscription le 25/04/2009
Merci beaucoup pour votre réponse


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