Succession difficile avec dons et assurance vie

Sujet vu 1179 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/09 à 11:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


yaka, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2009 à 11:25
1 message(s), Inscription le 22/08/2009
Bonjour,
Le cas que je vais raconter semble incroyable ... il s'agit d'une succession entre 2 frères .
Notre mère est décédée en 2007 , laissant derrière elle un vrai cafarnaum .
Lors de l'ouverture de la succession , je me suis aperçu que les comptes bancaires étaient vides , enfin ... ils ont éte vidés !!
Je travaillais à l'étanger depuis longtemps , lorsque je suis rentré pour cette héritage , tous les papiers de notre mère avaient disparu , même pas une photo !! c'est dire .
Elle m'a laissé un appartement en donation hors succession il y a de cela plus de 20 années .
Mon frère , bien entendu, était lésé puisque les comptes étaient vides , il a donc procédé à un rapport sur ma donation , jusque là ... la procèdure est normale .
Cela se complique après avoir fait de nombreuses recherches bancaires.
Notre mere avait vendu un bien immobilier 4 ans avant de mourir , une somme assez conséquente , tres au-dessus de 100K€ .
La masse successorale étant faite par moi , j'ai retrouvé plus de 110 k€ qui ont éte distribues à mes 2 enfants !! de plus ils avaient procuration sur les comptes de leur grand-mère , celle-ci était atteinte de maladie et passait de longs sejours en hôpital depuis 2 années.
Il y a eu une mutitude de dons manuels d'un montant de 60k€ ainsi qu'une assurance vie pour 45k€ dont ils étaient les bénéficiaires .
Le comble , c'est que mon frère , au lieu de m'aider afin qu'il recouvre ses droits de réservataire , m'enfonce , en inventant des dons que notre mère m'aurait fait , c'est démontré , tout était faux .
Enfin , pour terminer , n'étant pas len France , le jour du décés , je suis rentré quelques semaines après , mon frere avait fait un inventaire de l'appartement qui en fait etait devenu le mien de plein droit .
Il a de plus reçu une somme de 20k€ par chèque émis par ma fille !!! qui avait procuration . Bien entendu , cette somme n'a pas été mentionnée lors du projet du notaire , il ne le savait pas .... mon frère avait omis de le lui dire !!
Bref , cette somme n'est toujours pas rendue sur le compte de succession 2 ans après , il s'agit d'un recel pour ma part .
J'ai donc , avec mon avocat , assigné tout ce beau monde afin de rétablir les équilibres .
Je précise , qu'en plus je suis légataire universel .
A ce jour , je suis obligé de vendre cet appartement pour donner le 1/3 à mon frère .... c'est la loi !!! alors que tout ce petit monde s'est servi , que dis-je à piller les comptes jusqu'au dernier € .
salutations

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