Succession - décès d'un enfant

Sujet vu 329 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/11 à 11:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Labouxe56, Morbihan, Posté le 31/10/2011 à 11:22
1 message(s), Inscription le 31/10/2011
Bonjour,
J'ai un ami qui vient de perdre son fils, lui même célibataire. Il me demande de l'accompagner pour rédiger la déclaration de succession ayant peu de revenus. 1ère question, un citoyen peut-il rédiger une déclaration sans passer par un notaire ? Dans ce dossier, il n'y a pas de bien immobilier (locatiare), seulement un véhicule, et un peu de liquidités. Son père est il l'héritier, ou bien doit il partager le peu d'actif avec sa soeur. les services des impôts peuvent ils accompagner les gens pour rédiger une déclaration de succession, somme toute, assez facile à rédiger. Si quelqu'un peut me renseigner afin d'aider une famille déjà meutrie par le décès de la maman il y a 10 ans. Je vous remercie par avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2011 à 11:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La soeur de qui ? du défunt ou du père ?

cocotte1003, Isère, Posté le 31/10/2011 à 13:17
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui la succession peut se faire sans notaire en passant par le centre des impts directement. Prenez rendez-vous avec eux ils sauront vous indiquer les documents à remplir et les documents à fournir. En l'absence de descendant, c'est les ascendants qui héritent en absence des 2 ce sont les freres et soeurs, les oncles et tantes, bon courage, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
la succession peut se faire sans notaire en passant par le centre des impts directement.
non, la déclaration de succession uniquement
Pour régler la succession, si la mairie refuse le certificat d'hérédité, il faudra voir un notaire pour l'acte de notoriété

Citation :
En l'absence de descendant, c'est les ascendants qui héritent en absence des 2 ce sont les freres et soeurs
mais non, relis un peu le code civil
Le père n'aura qu'un quart s'il y fratrie du défunt


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