Succession dans le cadre d'une donation universelle

Sujet vu 642 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 18:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


france moulin, Paris, Posté le 04/06/2012 à 18:43
2 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

A la suite du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté universelle, ou qui se sont fait une donation universelle, avec un enfant, faut-il ouvrir chez le notaire une succession, sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier.

Merci de m'éclairer.

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toto, Paris, Posté le 04/06/2012 à 23:18
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

dans une communauté universelle , il n'y a pas de succession. Si il n'y a pas de bien immobilier, je pense qu'il n'y a pas besoin de notaire.

france moulin, Paris, Posté le 05/06/2012 à 13:53
2 message(s), Inscription le 04/06/2012
Merci pour votre information
cordialement


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