Succession conjoint survivant

Sujet vu 615 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/10 à 15:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Suzette, Isère, Posté le 01/01/2010 à 15:41
2 message(s), Inscription le 01/01/2010
Bonjour,
Mon frère sans enfants (ni ascendants) veut se marier avec une personne divorcée ayant eu trois enfants.
Il n'y aura pas de contrat de mariage mais une donation de l'usufruit au dernier vivant.
En cas de décès de mon frère, quelle sera la part d'héritage de sa femme sur le patrimoine de mon frère.

Merci pour votre réponse.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 01/01/2010 à 16:00
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

En principe rien , uniquement la jouissance du bien à moins qu'ils fassent un enfant ensemble ôu cela sera lui l'héritier .

philippe, Paris, Posté le 05/01/2010 à 23:35
1 message(s), Inscription le 05/01/2010
Apparemment, selon la dernière loi de succession entre époux, si votre frère n'a pas d'enfant, sa femme héritera de TOUT son capital (financier et immobilier acquis) ainsi que la moitié de l'héritage provenant des parents de son mari, l'autre moitié ira à ses frères et soeurs (ou leurs enfants s'ils sont décédés).

Cordialement,


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