Succession complexe incluant deux branches grand-parentales

Sujet vu 1047 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/10 à 12:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


annicklejeune, Oise, Posté le 01/08/2010 à 12:02
13 message(s), Inscription le 01/08/2010
Bonjour,je m’appelle Annick Lejeune. Nous sommes en cours de la succession de ma mère (veuve), qui s’avère être complexe :
Le cas est le suivant : nous sommes 7 enfants héritiers directs. Parmi ces 7 enfants, 1 est décédé, ainsi que son épouse, laissant pour héritiers trois enfants, 2 filles et 1 fils. Le fils est décédé récemment alors que la succession de ma mère (dont il était héritier du fait du décès de ses parents) était déjà ouverte. Ce fils n’a pas d’enfants – sa famille survivante est composée de ses deux sœurs et de ses grands parents maternels, ainsi que des ses oncles et tantes (nous-mêmes et les frères et sœurs de sa mère décédée). Est-il normal – ainsi que nous le présente le notaire - que les grands parents maternels puissent bénéficier de la succession de la grand-mère paternelle ? dans ce cas, y a-t-il une possibilité amiable pour que les grands parents abandonnent leurs droits au profit exclusif de leurs petits-enfants (les deux sœurs survivantes) et comment procéder ? merci de votre aide.
Annick Lejeune (épouse Vaquette)

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toto, Paris, Posté le 01/08/2010 à 23:37
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
bonsoir

ci joint l'article 734 du code civil modifié en 2001
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

Je ne pense pas me tromper en disant que les frères et soeurs sont du 2° ordre et les grand parents du 3° et que l'existence d'héritiers dans le 2° ordre exclu la qualité d'héritiers pour les membres des ordres suivant


puisque l'enfant décédé était orphelin de père et mère et n'avait pas de descendance , seules ses soeurs sont ses héritières,




cela est encore confirmé par l'article 737
''Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.''

Même en considérant que l'enfant décédé aurait refusé l'héritage , ce serait ses soeurs en représentation de ses parents qui se partageront le patrimoine de Grand mère veuve décédée

j'ai l'impression que le notaire a une version du code civil antérieure à 2001


Si vraiment ce notaire maintient ses dire, les grands parents maternels peuvent refuser l'héritage, mais je crois que ce sont leurs enfants qui en profiteront , donc les oncles et tante coté maternel. Il faudrait donc que tous descendant coté maternel refusent également cet héritage à l'exception des deux soeurs .

Bon courage


cordialement

annicklejeune, Oise, Posté le 02/08/2010 à 19:04
13 message(s), Inscription le 01/08/2010
En effet, Toto, on peut le lire comme ça et c'est plus rassurant - merci - mais je m'étonne que les parents soient sur la même ligne que les frères et sœurs - j'avais toujours dans l'idée que l'un était avant l'autre.J'avais bien tiré les règles de dévolution successorale et il est marqué 1) les enfants et leurs descendants, 2) les père et mère, frères et sœurs et descendants de ceux-ci - où l'on pourrait comprendre que ce sont les frères et sœurs des parents, donc les oncles et tantes, mais apparemment, ceux-ci figureraient en quatrième position en tant que autres collatéraux - la loi française a l'avantage d'être claire comme du jus de boudin - je vais attendre d'avoir quelques autres réponses et puis je retéléphonerai à mon notaire - Merci.

toto, Paris, Posté le 02/08/2010 à 22:22
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
bonsoir

il y a un point virgule entre les pères et mère et les frères et soeurs : je pense que ce sont deux phrases différentes dont on peut inverser l'ordre de lecture


il s'agirait bien des descendants des frères et soeurs , en application du principe de la représentation d'un héritier par sa descendance lorsqu'il est mort ou qu'il refuse l'héritage ( également nouvelle règle de 2001 ou 2006 )

De mémoire, d'autres articles définissant les parts respectives des père et mère et des frères et soeurs, ce qui confirme cette lecture .

pour ce qui est de le différence entre les père et mère et les frères et soeurs , c'est le degré de parenté qui est de 1 pour le père et mère et de 2 pour les frères et soeur. Le degré défini les taxes et dégrèvement et la limite au delà de laquelle le cousin n' est plus héritier ( 5 ème degré )


Cordialement

annicklejeune, Oise, Posté le 03/08/2010 à 17:28
13 message(s), Inscription le 01/08/2010
Merci toto - j'ai trouvé la réponse bien détaillée, mais merci pour ton intervention - je ne sais pas pourquoi notre notaire nous a dit cela. Cordialement

annicklejeune, Oise, Posté le 03/08/2010 à 17:28
13 message(s), Inscription le 01/08/2010
Merci toto - j'ai trouvé la réponse bien détaillée, mais merci pour ton intervention - je ne sais pas pourquoi notre notaire nous a dit cela. Cordialement

annicklejeune, Oise, Posté le 03/08/2010 à 17:28
13 message(s), Inscription le 01/08/2010
Merci toto - j'ai trouvé la réponse bien détaillée, mais merci pour ton intervention - je ne sais pas pourquoi notre notaire nous a dit cela. Cordialement


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