Succéssion comment récupérer ma part entière

Sujet vu 547 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/12 à 09:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


daniel, La Réunion, Posté le 27/09/2012 à 09:02
1 message(s), Inscription le 27/09/2012
Bonjour,
suite au décés de ma maman le 2 novembre 2011 il a été procédé a l'ouverture de succéssion le 10 aout 2012. Le bien immobilier en indivis a été accepter par les 4 héritiers. L'argent qui été a la poste a été versé a l'une des héritière sans l'avis du notaire (mais les héritiérs avaient donné procuration a cette personne, l'héritière (ma soeur). Sur cette somme a été réglé les frais totals pour le notaire et la somme restante(un peu plus de 14000 EUROS)devait etre partager équitablement entre nous quatre. Le 16 septembre j'ai reçu de ma soeur un chèque de 2540 EUROS j'ai revu la secrétaire du notaire (qui actuellement se trouve hors du département) qui a tél a ma soeur pour avoir des justificatifs sur la somme prélevée. C 'est pour ces frais lors du décés de maman! elle ne peut justifier d'aucuns document ni factures. Qu'elles sont mes droits, et mes démarches a faire pour récupéré ma part de succéssions (un quart) comme le notaire l'avais stipuler. Dans l'attente je vous présentes mes sincères remerciements.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]