Succession après un suicide

Sujet vu 6726 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/08 à 13:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


magenta474, Côtes-d'Armor, Posté le 15/11/2008 à 13:37
1 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour,

Mon papa s'est suicidé il y a une dizaine de jours. Suite à un divorce très difficile avec ma maman, après 22 ans de mariage, je ne l'avais pas vu depuis des années.
Mon père était sous la curatelle de mon grand-père. Il s'était remarié il y a environ 5 ou 6 ans.Il avait pris une assurance-vie dont la seule et unique bénéficiaire était ma cousine, sa filleule. Sa nouvelle femme l'a convaincu de changer le bénéficiaire à son profit. Lorsque mon grand-père s'en est rendu compte il y a quelques mois, il a réussi à convaincre mon père de changer à nouveau le bénéficiaire, au profit de ma tante, la soeur de mon père. C'est une assurance-vie particulière car mon père était fonctionnaire. Cette assurance-vie est-elle toujours valable en cas de suicide? D'autre part, sachant que mon père était sous curatelle, qu'il avait fait des séjours en hospital psychiatrique et qu'il était toujours suivi à ce niveau, peut-on contester le bénéficiaire de cette assurance?
Mon père avait acheté une maison avec sa femme, dont il restait une douzaine d'années de mensualités à payer. L'assurance prend-elle en charge les mensualités restantes?Sachant que mon père était en instance de divorce, que sa femme avait quitté le domicile conjugal, que la non-conciliation avait été déclarée, à quoi peut prétendre sa femme?
Mon père aurait laissé une lettre avant de se suicider, qui servirait de testament, dont les seuls bénéficiaires seraient mes cousins. Quelle est la valeur exacte d'une telle lettre?Puis-je en avoir connaissance?
Et enfin, mon père n'était pas encore enterré que mes grands-parents avaient commencé à vider sa maison afin de donner ses meubles à mes cousins. Mon grand-père est le seul à avoir la clé. Ai-je un recours? Puis-je faire bloquer ce processus?Mes grands-parents parlent de donner sa voiture à mon cousin, est-ce possible sans nous consulter mon frère et moi?

Merci mille fois pour l'aide que vous pourrez m'apporter. J'ai 34 ans, mon frère 27. Nous sommes dépassés par tout ça et malgré tout, toute la souffrance, nous donnerions n'importe quoi pour ne pas avoir à vivre ça, et que notre papa soit encore là pour pouvoir lui parler une dernière fois. Merci.

Myriam.

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Tisuisse, Posté le 15/11/2008 à 14:23
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Saisissez immédiatement un notaire et exigez un inventaire des biens.

Pour l'assurance vie, il y a 2 problèmes :
1 - est-ce que votre père peut être considéré comme "incapable majeur" au moment de la souscription du contrat. S'il était en curatelle, il doit y avoir la signature et du curateur et du juge des tutelles, il me semble.

2 - le suicide est assuré seulement 2 ans après la signature du contrat.


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