Succession après renonciation.

Sujet vu 637 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/12 à 15:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


versoverso, Côtes-d'Armor, Posté le 01/07/2012 à 15:04
2 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonjour,

Mes neveux ont renoncé à l'heritage de leur père, mon frère. Ont ils droit à la succession de mon père leur grand père ?

Merci pour le renseignement et bel été à tous.

versoverso

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amatjuris, Posté le 01/07/2012 à 17:56
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous voulez dire que vos neveux ont renoncé à la succession de leur père.
mais vos neveux hériteront de leur grand père en représentation de leur père décédé.
le refus de la succession de leur père ne les prive pas de la succession de leur grand père.
article 754 du code civil.
cdt

versoverso, Côtes-d'Armor, Posté le 01/07/2012 à 18:59
2 message(s), Inscription le 01/07/2012
merci,

comme ça les choses sont plus claires, j'avais peur que ce qu'ils heriteraient
payerait les dettes de mon frère, ce qui serait injuste,puisque mes neveun'y sont pour rien bonne soirée et merci


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