Succession apres donation partage

Sujet vu 693 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/12 à 09:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


biscotte, Aveyron, Posté le 06/10/2012 à 09:32
2 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour,

Suite au décés de mon papa en fevrier la sucession n'est pas réglée, une donation partage avait été faite pour éviter tout problème et à partir de là nous devions, avec mon frère, partager tous les frais : maison de retraite, aide domicile, enterrement et bons égards à nos parents. Il se trouve que je me suis occupée seule de mon papa pendant 9 ans, j'ai dû avancer de l'argent pour la maison de retaite et ne parle pas de la charge morale. Papa m'avait laissé une petite assurance vie et un testament où il redit que nous devons partager tous les frais de sa vieillesse et qu'il me remercie. Aujourd'hui, mon frère ne veut rien payer, réclame bijoux de ma mère et me menace de me mener devant un tribunal.

Je suis perdue, mon notaire est peu explicite et me donne l'impression de vouloir faire au plus vite.

Merci de me renseigner sur mes droits.

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trichat, Posté le 06/10/2012 à 13:34
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Est-ce que la donation-partage était équitable (vous et votre frère avez reçu des biens d'égale valeur)?

Votre maman est-elle décédée et si oui, avant ou après votre papa?

Quelle est la valeur des bijoux de votre maman? Qui les a actuellement?

La succession de votre papa étant ouverte, le notaire a-t-il déjà déposé à l'administration fiscale la déclaration de succession? Et si oui, il a donc dressé l'inventaire des biens mobiliers, immobiliers afin de déterminer l'actif net successoral.

Si vous avez engagé des dépenses personnelles - que vous pouvez justifier (factures ou autres documents) - concernant la prise en charge des frais liés à l'accueil de votre papa en maison de retraite, le notaire doit avoir constaté dans le passif de cette succession, vos dépenses pour moitié.
Lors du partage, vous devez récupérer ces avances de frais.

Quant aux bijoux de votre maman, a priori, la moitié revient à votre frère,sauf si vous avez bénéficié d'une donation particulière.

Tous ces points doivent être réglés avec votre notaire.

Cordialement.


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