Succession-action en retranchement

Sujet vu 867 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/09 à 10:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Evelyne93, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2009 à 10:37
1 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,

Ma mère est décédée en 2001 son second mari en 2002. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle et n'avaient pas d'autre enfant ni ensemble ni séparément. Son époux avait laissé un testament en faveur de sa nièce qui a donc reçu tout le patrimoine avec des droits de succession à 55 % je crois.
Suite à des différents familiaux, je n'ai appris ces décès qu'en 2003 et ai entrepris une action en retranchement au printemps 2004. Au printemps 2008, j'ai gagné le procès contre la nièce et une ré-ouverture de la succession de ma mère a été ordonnée afin d'évaluer son patrimoine au jour de son décès. Cette ré-ouverture a été confiée par le Tribunal à un notaire du lieu où elle vivait. J'ai versé un acompte sur honoraire à ce notaire, j'ai déjà versé pas mal d'argent à mon avocat et depuis le printemps 2008 : RIEN de RIEN. Mes relances à l'un comme à l'autre restent sans réponse. Ma question : quel est le délai dans ce genre d'affaire pour faire appliquer un jugement ? Au délai n'étant mentionné sur ledit jugement. Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi pour faire avancer l’affaire ? Merci de votre réponse. Evelyne 93

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