Soustraction d'obligations et fuite à l'étranger.

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 13:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


catro, Gironde, Posté le 04/05/2009 à 13:51
1 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,
Je suis(française) actuellement en procédure de divorce en France. L'ordonnance de non conciliation est prononcée. Mon époux français souhaite se soustraire à ses obligations de pensions alimentaires et de prestations compensatoires en organisant sa démission et son expatriation vers le Brésil. Existe t-il un accord juridique internationale avec ce pays afin de pouvoir l'obliger à ses devoirs envers son enfant et moi-même et à appliquer correctement le jugement ?
Je vous remercie de l'attention que vos portez à mon interrogation et à vos réponses.

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