Sortir de l'indivision pour obliger mon conjoint a partir

Sujet vu 939 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 23:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Nanou, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2009 à 23:53
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour,

J'ai acquis avec mon conjoint un bien en indivision, à hauteur de 75% pour ma part et 25% pour lui. Sa part correspondant à 50% du prêt immobilier que nous avons contracté ensemble.
Séparé depuis 1 an, il continue à considérer cet appartement comme étant le sien, et refuse de déménager ses affaires.

N'ayant pas de droit pour l'obliger à partir, et l'empêcher de pénétrer "chez moi", je pense qu'il me faut mettre fin à l'indivision. D'autant que je rembourse seule les mensualités depuis plus de 2 ans.

- Puis je l'obliger à me vendre ses parts ? Dois je passer par un avocat ?
- Le montant du prêt en cours, sera t il déduit avant ou après le calcul de la répartition 75% vs 25%
- Puis je déduire la moitié des mensualités que j'ai remboursées seules, de la somme que je lui verse lors du rachat de sa part ?
- Ce rachat le désolidarise t il automatiquement du prêt, ou dois je reprendre un nouveau crédit immobilier ?

Merci beaucoup pour votre aide...

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BERNARD, Maine-et-Loire, Posté le 28/02/2009 à 14:30
4 message(s), Inscription le 27/02/2009
bonjour,
juste un conseil Vous devez faire appel au Juge aux Affaires Familiales : JAF au tribunal de grande instance qui pourra légalement vous apporter des réponses adéquat à vos questions...ou encore Pourquoi ne pas aller voir un avocat gratuit dans les permanences de mairie pour vous faire conseiller.

Nanou, Hauts-de-Seine, Posté le 28/02/2009 à 20:21
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
Effectivement les pb liés à la famille et aux biens sont imbriqués, et j'ai du mal à savoir par quel bout prendre tout ça.
Concernant le JAF, savez vous si je peux le saisir moi meme, et comment, ou bien dois je passer par un avocat.
J'en avais vu un... mais il m'a orientée vers la médiation familiale, ce qui a été un véritable fiasco.

Merci


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