Sortie de territoire pour un enfants

Sujet vu 1799 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/09 à 13:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


vincent, Var, Posté le 05/04/2009 à 13:25
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,
Je désire prendre des vacances en europe avec mes enfants.
Je suis divorcé, et mon ex à la garde de ma fille de 8 ans.
Me faudra t il une sortie de territoire pour elle?
Je précise que ces vacances sont ma période ordonnées par le juge, donc mes vacances sont légales.
Si la sortie de territoire est obligatoire, à quoi sert elle?
Si mon ex ne veut pas la signer faut il que j annule mes vacances?
merci

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kingdom, Paris, Posté le 15/04/2009 à 15:27
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour, je crois qu'il y a un papier à signer en mairie, je pense qu'il n'y a pas de soucis si il n'y a pas d'interdiction de sortie du territoire par jugement!

Marion2, Posté le 15/04/2009 à 18:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Actuellement, si votre fille a un passeport, vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie de territoire, mais si votre fille n'a qu'une carte d'identité, il va falloir que le père aille en mairie et signe une autorisation de sortie de territoire.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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