Sorti du térritoire d'un enfant francais vers l'algérie

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 13:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


zerg, Seine-Maritime, Posté le 22/03/2010 à 13:35
1 message(s), Inscription le 22/03/2010
Bonjour,
mon ex mari d'origine algérienne veux mettre notre fils mineur et francais sur son passeport sans me le dire afin de l'emmener en algérie.
es ce qu'il lui faudra mon autorisation de sortie du territoire francais ou es ce qu'il peux l'emmener sans que je sois au courant ?
au cas ou il faudrai mon autorisation, y'aura t'il un controle de fais si jamais il le remplirai lui même ?
merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 23/03/2010 à 17:07
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un peu de lecture: http://vosdroits.service-public.fr/F1774.xhtml

Cordialement,


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