Solidarité, vice du consentement?

Sujet vu 591 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 12:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


milova, Moselle, Posté le 27/10/2010 à 12:53
2 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour,
A,B,C,D sont quatre frères. Après quelques heures de discussion entre eux, A,B et C décident ( sans consulter D) d'acheter une chaudière à 6000 euros pour équiper la maison de leur maman. Cette dernière est saine d'esprit, propriétaire de la maison et bénéficie de ressources mensuelles correctes.
Aujourd'hui A réclamme à D une somme qui correspondrai à sa part pour l'achat de la chaudière. D n'a jamais été informé des modalités d'achat et d'installation de la chaudière.
A justifie sa demande par le fait que lors du décès de leur maman, la maison fera partie de l'héritage et que sa valeur n'en sera qu'augmentée par l'existence d'une installation récente et performante.
A quel titre D devrait-il payer cette somme ? Il n'est que simple héritier descendant, au meme niveau que A,Bet C. S'agit-il d'une obligation d'aliment dont les enfants devraient ensemble s'acquitter ? Peut-on parler de vice du consentement ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A aucun titre, il n'a à payer quoi que ce soit.
Il n'y a pas consentement et l'obligation alimentaire n'est exigible que s'il y a jugement.

milova, Moselle, Posté le 27/10/2010 à 14:13
2 message(s), Inscription le 27/10/2010
C'est bien ce qu'il me semblait. Merci. Comme il s'agit d'une histoire de famille je cherchais vraiment un fondement mais il n'y en a pas. Merci pour la réponse
Cordialement


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