L'ex de ma soeur a reconnu son fils

Sujet vu 399 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 10:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tagada120, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/05/2011 à 10:27
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,

Le problème concerne ma soeur. Elle a eu son fils en mars 2010, séparée du père plusieurs mois avant la naissance du petit. Elle a fait une reconnaissance à la mairie avant la naissance toute seule. Elle l'a ensuite reconnue à la naissance. Elle s'en est occupée toute seule jusqu'à maintenant.

Mais en avril 2011, son ex est allé reconnaître le petit. Quels sont ses droits sur lui sachant qu'il n'a pas fait grand chose pour lui pendant la 1ère année du petit ? Que peut il demander ?

De plus, ma soeur ne veut absolument pas que son fils porte le nom de famille de son ex.

J'espère que vous pourrez répondre à mes questions.

Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 14:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si les parents ne sont pas mariés, l'enfant porte le nom du premier qui l'a reconnu (on ne peut pas reconnaitre un enfant deux fois, donc votre soeur ne l'a pas reconnu à la naissance une deuxième fois), sauf s'ils font une déclaration conjointe. Donc l'enfant porte le nom de la mère et si elle ne veut pas faire la déclaration conjointe, ça restera comme ça.

Si l'homme qui a reconnu l'enfant n'est pas le père biologique, il faut prendre un avocat pour faire annuler cette filiation.
Si c'est le père biologique
- il n'a pas l'autorité parentale conjointe puisqu'il a reconnu l'enfant après ses un an. Il a néanmoins un droit de surveillance. Il peut aussi obtenir l'autorité parentale conjointe en faisant une requête au JAF (s'il argumente bien, il l'aura)
- il a tous les droits d'un père, pourra obtenir ses droits d'hébergement, voire la résidence alternée
- votre soeur peut exiger une pension alimentaire.
En d'autres termes, c'est son père comme n'importe quel autre père.


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