Signature par contrainte renonciation procès

Sujet vu 519 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 01:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


albou, Posté le 07/04/2009 à 01:42
14 message(s), Inscription le 13/07/2008
Bonjour,
Ma mère à effectuer une assurance vie de 512000 euros visiblement exagerée peut de temps avant sa mort - assurance souscrite à 83 ans. Les bénéficiaires ont été mon frère ma soeur et les filles de ma soeur. Mon autre soeur et moi voulions attaquer pour assurance visiblement exagérée. Mes parents avaient effectués une donation partage en 94 et j'ai donc hérité d'un appartement. J''ai trouvé un acheteur mais je devais demander à mes frères et soeurs leur accord. Mon frère et ma soeur m'ont fait le chantage suivant" si tu ne fais pas de procés au tribunaux contre la grosse assurance vie on te signera ton papier". J'ai du signer ce papier car l'acheteur prenait l'appartement avec un locataire qui ne payait pas sont loyers depuis plus d'un an et l'appartement était dans un tristre état, ma mère usufrutière n'avait jamais fait de travaux, alors les locataires n'ont plus payés. JE N'allais pllus avoir encore cette occassion de vendre alors j'ai signé le papier que mon frère et ma soeur ont réclamés. Est-il possible de dire que ce papier a été obtenu par la contrainte et mon état d'esprit totalement déprimé et miné. Je pense que je vais attaquer la succession par elle meme qu'en pensez vous. Merci de me répondre si possible avant la signature de l'acte définitif de succession qui doit avoir lieu de 15/04/

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Upsilon, Posté le 07/04/2009 à 18:11
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Vous avez signé un document attestant que vous renoncez à attaquer l'assurance vie ?

Si non, attaquez la :)

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

albou, Posté le 07/04/2009 à 21:59
14 message(s), Inscription le 13/07/2008
merci pour la réponse d'upsilon. Effectivement par contrainte et chantage j'ai signé un papier devant le notaire pour renoncer à attaquer la grosse assurance vie. Je sais que je peux attaquer la succession jusqu'à 5 ans après le décès de ma mère, un bon avocat peut il faire des recherches approfondies car je pense que ma mère a également fait des donations lois sarkozy à mes deux nièces, donations non déclarées par ma soeur. Connaissez vous un bon avocat qui s'occupe exclusivement de ce genre d'affaires. Merci de la réponse.

Upsilon, Posté le 09/04/2009 à 12:31
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Votre cas est assez complexe et je ne connais malheureusement pas d'avocat en la matière. Mais cherchez dans les annuaires de professionnels du droit de la FAMILLE. Je pense qu'un avocat spécialisé saura vous répondre.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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