Signalement d'enfant en danger

Sujet vu 1077 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 18:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lecocq, Pas-de-Calais, Posté le 27/11/2008 à 18:59
2 message(s), Inscription le 27/11/2008
j'aimerai qu'on m'explique la procédure aprés un signalement d'enfant en danger.

Temps entre enquete et audience et si classement sans suite que faire??????


merci de répondre

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Tisuisse, Posté le 27/11/2008 à 19:03
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un peu succinte votre demande. Si vous vous expliquiez, peut-être pourrait-on vous aider.

Un petit bonjour en passant est toujours le bienvenu.

lecocq, Pas-de-Calais, Posté le 27/11/2008 à 19:08
2 message(s), Inscription le 27/11/2008
bonjour et bonsoir,

j'aimerai simplement savoir quelle est la procédure judiciaire aprés signalement.

L'enfant de mon amie à été confié à une famille d'accueil suite à un signalement.

une enquéte à, été faite.
l'enquéte est terminée.

apparament il y a eu faute ou affaire sans suite mais attente pour audience, mon amie ne peut pas récupéré son enfant sans passage audience parait il.

en fait on lui a pris son enfant alors qu'il ni avé rien

merci de ta réponse

Tisuisse, Posté le 27/11/2008 à 19:36
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonsoir,

Il lui faut être patiente et attendre la décision du juge ou le classement "sabs suite" de l'affaire par le procureur. Rien d'autre.


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