Seule propriétaire -époux endetté-contrat de mariage

Sujet vu 1014 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 16:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


josycricri, Ardèche, Posté le 09/06/2011 à 16:29
23 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
Je suis mariée depuis 13 ans avec une personne qui était endettée.(donc contrat de mariage) Nous vivons ensemble depuis 25 ans. Nous avions fait l'acquisition d'une maison à restaurer avant notre mariage, en indivision. 15 jours avant notre mariage, mon "mari" m'a vendu sa part afin que nous n'ayons pas de problème je suis donc devenue propriétaire de la totalité de cette maison que nous avons fait réparer depuis et dans laquelle nous vivons.
La dette qu'il doit au TP devrait être éteinte d'après les renseignements que l'on m'a donnés sur ce site. Dernière visite d'un huissier en juillet 2004 avec un PV de carence remis au T.P.
Je m'informerai plus officiellement de l'extinction de cette dette.
ma question est la suivante : Comment faire pour que mon époux "re" devienne propriétaire de cette maison? Si nous renonçons à notre contrat de mariage pour être en communauté récupère t il ce bien avec moi?
Est il obligé de racheter une moitié de cette maison : indivision? Y a t il une solution?
Nous avons tous les deux des enfants d'un premier lit (lui : 2) Moi : 3.
Actuellement se sont mes enfants qui sont héritiers et je trouve injuste que les enfants de mon époux soient repoussés de cet éventuel héritage, alors que mon mari a participé largement à son entretien et à la restauration de cette maison. (Je lui ai donné l'usufruit de la totalité par acte notarié)
Depuis 20 ans mon mari se sent infériorisé par rapport à sa situation et j'aimerai vraiment lui offrir la part de cette maison qu'il mérite. Qu'il puisse enfin avoir quelque chose à lui.
Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/06/2011 à 20:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Comment faire pour que mon époux "re" devienne propriétaire de cette maison? Si nous renonçons à notre contrat de mariage pour être en communauté récupère t il ce bien avec moi?
il faut faire un changement de contrat de mariage (notaire, avocat, passage au TGI

Citation :
Est il obligé de racheter une moitié de cette maison : indivision? Y a t il une solution?
la donation, mais elle sera rapportable à la succession

Citation :
je trouve injuste que les enfants de mon époux soient repoussés de cet éventuel héritage, alors que mon mari a participé largement à son entretien et à la restauration de cette maison.
et que les revenus du ménage aient remboursé des dettes folles, donc c'est juste.

Citation :
(Je lui ai donné l'usufruit de la totalité par acte notarié)
et bé, c'est encore plus juste car aujourd'hui, il peut vous mettre dehors sans aucune indemnité ni devoir vous verser quoi que ce soit, et ce jusqu'à la fin de ses jours, même s'il vit en couple avec une autre dans votre maison

josycricri, Ardèche, Posté le 09/06/2011 à 23:15
23 message(s), Inscription le 01/02/2011
Merci de votre réponse. Toutefois, je crois que nous ne nous comprenons pas ou je me suis mal exprimée.
D'abord quel genre de changement de contrat? Même si je demande "la communauté" je pense que cette maison restera ma propriété.
La donation.... Mais je ne veux pas lui donner ma maison je veux que nous soyons ensemble propriétaires.
Ensuite les revenus du ménage n'ont pas remboursé les dettes de mon époux. Cette dette existait jusqu'à ce que le T.P. comprenne qu'il n'avait pas les moyens financiers de rembourser (dette d'avant notre mariage) et ont classer son dossier suite à un PV de carence fourni par l'huissier.
Mon époux a beaucoup travaillé dans cette maison pendant 20 ans alors qu'elle m'appartenait, sans rien demander en retour.
J'ai fait faire un acte notarié pour lui donner l'usufruit de ma maison, mais cet usufruit s'exercera à mon décès seulement, il n'a donc aucun droit de me mettre dehors ect...tant que je suis en vie.
Et si il devient propriétaire par un biais ou un autre, je trouve que ce ne sera qu'un juste retour des choses.
Si vous avez d'autres réponses. Je vous remercie.


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