Séparation sans divorcer incoveniants ?

Sujet vu 2667 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 22:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


claric, Savoie, Posté le 12/06/2009 à 22:50
5 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
nous sommes mariés sans contrat particulier et nous souhaitons nous séparer et divorcer plus tard pour diverses raisons.
Nous avons divers comptes (pel, perp ...) au nom de l'un et de l'autre que nous avons créés et alimentés tout au long de notre vie commune.
quels sont les inconvénients à rester marié ?
en cas de divorce, les comptes étant nominatifs restent ils à chacun ou doivent ils être fermés et les sommes partagées ?
Mon idée est de faire un partage amiable de l'argent pour que chacun puisse dépenser ses sous comme bon lui semble mais cela est il possible a faire d'une façon simple ?
Si on sépare nos comptes courants et on garde un compte commun, ces comptes retombent ils dans le partage au moment du divorce ?

merci de répondre à tout ou partie des questions ...

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Upsilon, Posté le 15/06/2009 à 13:37
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Le souci est le suivant: Tant que vous êtes tous les deux d'accord sur toutes ces opérations et que vous restez de bonne foi jusqu'au jour du partage, il n'y a pas de souci, vous êtes relativement libres. En revanche, si l'un n'est plus d'accord et souhaite revenir sur les accords oraux, l'autre est totalement lésé. Je me contenterai donc de vous donner les réponses juridiques (en rapport au droit) sachant que vous pouvez trouver des accords si chacun les respecte...

Les inconvénients à se séparer sans divorcer:
1° Les dettes contractées par l'un engage l'autre sur ses gains et salaires.
2° Les gains et salaires restent des biens communs tout au long de l'union: Si vous mettez de côté 100.000euros d'ici le divorce, votre femme peut en réclamer la moitié.
3° Si vous faites des travaux sur des biens propres, vous devrez récompense à la communauté pour avoir utilisé vos salaires sur un bien propre.
4° Si vous vous achetez un bien (mobilier ou immobilier) il sera par défaut commun sauf preuve contraire.

Maintenant, comme dit plus haut la plupart de ces inconvénients peuvent trouver une solution au jour de la liquidation, SI tout le monde reste d'accord. Dans le cas contraire, c'est le carnage assuré...

Si vous souhaitez partir sur une vie comme celle-ci, un conseil:
Adoptez le régime de la séparation de biens... Si vous n'avez pas d'enfants ou pas d'enfants mineurs, le changement est relativement facile et rapide. Il vous permettra de conserver la propriété de vos salaires, de vos acquisitions futures, etc...

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

claric, Savoie, Posté le 15/06/2009 à 21:11
5 message(s), Inscription le 11/06/2009
merci beaucoup

nous avons 2 enfants comment doit on faire pour passer en séparation de bien et pouvez vous me donner un ordre d'idée de cela pourrai couter
merci


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