Séparation des parents et vente du domicile

Sujet vu 507 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 13:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


napoo, Alpes-Maritimes, Posté le 18/06/2012 à 13:04
1 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,

Ma question concerne mes droits par rapport à mon père et à sa maison.
Pour expliquer la situation, mon père a quitté notre domicile en septembre 2011 pour s'installer avec quelqu'un d'autre, il s'est donc engagé a nous laisser la maison à ma mère et à moi car même si mes deux parents l'ont acheté ensemble il y a 18 ans, il l'a mise uniquement à son nom estimant qu'il avait beaucoup plus participé aux frais que ma mère. Par la suite ma mère a dû faire face à un licenciement économique il y a 5 mois de cela, elle ne touche pas plus de 700 € pas mois, voir 500 à présent. Mon père menace maintenant de vendre la maison et nous demande de la quitter, ma mère n'a apparement aucun droit étant donné qu'ils ne sont pas mariés et que la maison n'a pas été mise à son nom.

Je voudrais donc savoir si, en tant qu'enfant, j'ai des droits sur notre domicile ?Je ne travaille pas et suis domiciliée dans cette maison.

Je vous remercie par avance.

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amatjuris, Posté le 18/06/2012 à 14:06
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre mère n'étant pas marié ne peut profiter des règles de protection du domicile conjugal réservés aux époux.
votre père peut donc récupérer quand il veut son logement mais en entamant une procédure d'expulsion est une procédure longue et complexe.
l'union libre présente des avantages mais aussi des inconvénients.
cdt

cocotte1003, Isère, Posté le 18/06/2012 à 17:07
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, en tant qu'enfant du couple, vous n'avez aucun droit sur les biens de vos parents de leur vivant, cordialement


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