Séparation/pacs/bien immobilier

Sujet vu 1212 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/07 à 15:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


de schouwer_old, Posté le 03/08/2007 à 15:10
2 message(s), Inscription le 03/08/2007
Je me sépare de mon ami avec qui je suis pacsée depuis 7 ans maintenant. Nous avons acheté une maison où j'ai mis un apport (cela a été noté dans l'acte d'achat de la maison).
Dans ma recherche d'un nouveau logement, on me demande une "preuve" de notre séparation donc j'ai certifiée sur l'honneur que nous étions séparé ; mais en fait, ce n'est pas le cas (nous cohabitons pour l'instant) et on n'a pas encore rompu le pacs.
Devons nous rompre le pacs dès maintenant ou seulement après la vente de la maison?

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Upsilon, Posté le 03/08/2007 à 15:35
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue !

Je ne cerne pas tres bien votre probleme : Comptez vous louer ou bien acheter un nouvel immeuble ?
En quelle année a été conclu votre PACS ?
Etiez vous soumis au régime de la séparation des biens ou de l'indivision ?

A bientot,


Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

de schouwer_old, Posté le 03/08/2007 à 17:00
2 message(s), Inscription le 03/08/2007
Comme nous nous séparons, nous allons vendre la maison et nous allons chacun louer quelquechose.
Notre pacs a été conclu en 2000.
La maison a été achetée en indivision.


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