Séparation, droits de garde d'enfants et droit sur bien immobilie

Sujet vu 354 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 18:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille

beaurain, Seine-Maritime, Posté le 21/05/2009 à 18:22
2 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour,
je me renseigne pour mon frère qui est dans une situation compliquée :
il se sépare de sa compagne (non mariée) avec qui il a eu deux enfants reconnus à l'état civil (né en 1998 et 2003). Ils ont acheté une maison ensemble en 2002. Mon frère n'a jamais été domicilié à cette adresse.
Aujourd'hui il se pose des questions quant à sa légitimité de père pour fixer la garde des enfants, doit-il passer devant un juge aux affaires familiales ; il souhaiterait une garde partagée pour éviter un éloignement. Par ailleurs, que se passera-t il à la vente de leur maison du fait qu'il n'a jamais été domicilié à cette adresse ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Marion2, Posté le 21/05/2009 à 18:26
5743 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faut que votre frère saisisse le Juge aux Affaires Familiales en courrier recommandé AR.

Pour la maison, elle a été achetée en commun, il est donc propriétaire de la moitié de cette maison au même titre que sa compagne.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

beaurain, Seine-Maritime, Posté le 23/05/2009 à 12:07
2 message(s), Inscription le 21/05/2009
Merci pour votre réponse rapide.
Au sujet de la maison, n'est-elle pas considérée comme une résidence secondaire pour lui , donc taxée à la revente ?


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