Separation couple non marié mais avec un enfant

Sujet vu 584 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/09 à 17:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


TITOU13, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/08/2009 à 17:57
1 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

j ai une petite fille de 3 ans avec mon conjoint ( pas marié)
mon conjoint a des problemes d alcool refuse de se soigner sous pretexte qu il peut se gerer seul chose impossible.
J envisage la séparation en emmenant ma fille bien evidemment . La loi restant la loi il aura droit malgré tout à la garde de la petite .
Avec ses problemes d alcool je ne veux en aucun cas lui laisser
Quel solution est ce que j ai ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 10/08/2009 à 18:53
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà une première chose : n'étant pas mariés, votre compagnon n'a pas le droit au titre de "conjoint", il est votre concubin, c'est tout.

Si votre compagnon a reconnu sa fille, il aura des droits de visite et d'hébergement attribué par le Juge aux Affaires Familiales mais, s'il est reconnu alcoolique, ce droit sera probablement limité et soumis à une obligation de soins, dans l'intérêt de votre fille.

En échange, vous aurez aussi le droit de réclamer au JAF, une pension alimentaire pour votre fille conformément aux articles 213 à 217 du Code Civil.

En conséquence, il vous faut aller au greffe du tribunal pour déposer les demandes et avoir une entrevue avec le JAF.

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/08/2009 à 18:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CIDF Phocéen
5, rue Moustier
13001 Marseille
Tél : 04 96 11 07 99
Fax : 04 91 55 57 25
cidfphoceen@wanadoo.fr

CIDF Arles
Espace Chiavary
12, boulevard Emile Zola
13200 ARLES
Tél/Fax : 04 90 93 47 76
cidfarles@wanadoo.fr

Bonsoir, comme vous n'etes pas marié, en concubinage, vous pouvez partir avec votre enfant, contactez un Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du 13, adresse ci-dessus, ils vous aideront, courage à vous, bonne soirée

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]